Codes de loi français

Article R145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

I. - La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins comprend, outre son président, quatre assesseurs. Deux assesseurs représentent l'ordre des médecins.

Article D4331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 00

Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté

Article D4331-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 02 > 92

Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.

Article R4412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.

Article R632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle des études de médecine est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche

Article Annexe 12

en médecine réalisant un stage d'externat en médecine ambulatoire.

Article Annexe II

Oui : Non : Nom du médecin chef de l'organisation sportive nationale (voir note 3) : substance(s) interdite(s) posologie voie d'administration fréquence d'administration 1 2 3 Durée prévue de ce traitement médical : Demande

Article R4625-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 69

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article R6156-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Pour chaque affaire, le président de la commission choisit un rapporteur soit parmi les membres de l'inspection générale des affaires sociales qui sont médecins, soit parmi les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ou

Article 1

médecins psychiatres de ces services est calculée comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM DE 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1).

Article 1

brut 585) Groupe I Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité 7, 46 Groupe II Autres médecins 6, 10 Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues

Article 1

comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 Métropole Antilles, Guyane, Réunion, Groupe I Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité 7,46 8,21 Groupe II

Article 218-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

certificat médical à établir par le médecin traitant en application de l'article L. 499 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe H

et épidémiologique en médecine physique et de réadaptation ; - Organisation, gestion éthique, droit et responsabilité médicale en médecine physique et de réadaptation.

Article 2

I bis. ― Pour la profession de médecin, dans la spécialité médecine générale : 1° Un membre, qui assure la présidence du jury, choisi parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008

Article 10

La décision médicale de mise en longue maladie est prise par le médecin-conseil du régime spécial des industries électriques et gazières. Le médecin-conseil en informe le médecin traitant.

Article 3

Le temps minimum que le médecin du service de médecine préventive doit consacrer au personnel de ces établissements, est fixé à une heure par an et par agent.

Article 3

Le second concours médecine/sciences, rattaché à la section des sciences, donne accès à une formation mixte médecine/sciences ou pharmacie/sciences.

Article R717-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 59

En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.