, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à la recherche invoquée, a estimé que seule était établie une offre de services faite par le salarié à un autre employeur ; D'où il suit que le moyen

Il a été licencié avant même l'expiration du délai de réflexion qui avait été fixé par l'employeur lui même pour lui permettre de réfléchir aux offres de reclassement proposées.

Q..., ont déclaré le décès, ainsi que les circonstances de ce décès, au ministère de la défense, unique employeur de K...

[W] faisait valoir que ses anciens employeurs, les sociétés Novasam et Décor cuisine, avaient commis une faute inexcusable ; qu'en retenant toutefois que M.

dons, connus de l'employeur, ont été réalisés sans son approbation ; que l'approbation qui ôte aux offres et remises reprochées leur caractère délictueux peut être établie de manière expresse ou seulement

Sébastien X... ; par ailleurs l'employeur n'avait pas à tenir compte dans ses offres de poste ou leur exclusion systématique de ce que le salarié avait répondu ne pas avoir de mobilité géographique (il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par les cliniques mutualistes

recherchant pas comme elle y était invitée, si la remise immédiate à une cliente d'une montre de valeur achetée à crédit, sans versement d'un acompte et avant expiration du délai de rétractation de l'offre

avait respecté les obligations relatives à la priorité de réembauchage, alors que, selon les moyens : 1 ) la cour d'appel a dénaturé l'offre d'embauche en retenant qu'elle était suffisamment précise

poste disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'employeur ne

de l'emploi (p. 39) que « le cabinet Analyse & action s'engage à faire à l'adhérent en recherche active réelle et apte à l'emploi au minimum trois Offres valables d'emploi (OVE), c'est-à-dire conformes

Dans le dernier état de la relation de travail, elle était employée en qualité de responsable de magasin niveau 4 B.

procédure de licenciement collectif pour motif économique, en établissant à cet effet un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord collectif, conclu le 17 avril 2002 ; que Mme Y..., employée

commerciale de l'enseigne qu'elles représentaient et que le réseau adoptait une coopération en matière de recrutement et de formation, à travers une plate-forme de recrutement en ligne rassemblant les offres

facturait ses prestations ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, si un salarié peut créer une société exerçant une activité concurrente de celle de son ancien employeur, cette activité doit être

par l'entreprise, la nécessité de procéder à sa restructuration et les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements projetés, ainsi que la note du 27 mai précédent relative au projet d'offre

[V] était salarié de la société Airess lorsqu'elle lui a confié la réalisation de prestations, ni que celui-ci l'avait effectivement informée des offres proposées par son employeur » de sorte que « la

ALORS QUE l'employeur n'est tenu de procéder à un examen individuel des possibilités de reclassement et de proposer à un salarié des offres de reclassement personnalisées qu'à partir du moment où il envisage

mobilité géographique et tout travail sur un autre site du groupe que ce soit dans le département ou à l'extérieur, ce qu'il a encore confirmé lors de l'entretien préalable en réitérant son refus des cinq offres

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 8.