AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025449353
1 mars 2012
1 mars 2012
de cette ligne, l'offre retenue par la commission d'appel d'offres ne prévoit, pour l'exécution du nouveau marché, que 4 h 12 mn de service du conducteur, comprenant les coupures, prises et fins de service
Source officiellePage 21 sur 3745
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
règlement de la consultation ne contient pas d'obligation de prévoir dans les offres un service de restauration.
Source officielle