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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

de cette ligne, l'offre retenue par la commission d'appel d'offres ne prévoit, pour l'exécution du nouveau marché, que 4 h 12 mn de service du conducteur, comprenant les coupures, prises et fins de service

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501674_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

règlement de la consultation ne contient pas d'obligation de prévoir dans les offres un service de restauration.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

para-hôtelière et que si les baux conclus à partir de septembre 2018 font état d'une offre de services (réception, accueil téléphonique, nettoyage des locaux sur demande et fourniture du linge de maison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307323_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ; / 2° Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ; / 3° Mettre en œuvre une offre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078402

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

.- les notaires (...) peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de service. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226752_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

l'administration une demande de rescrit sur le fondement du 1° de l'article L.80 B du livre des procédures fiscales concernant le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux abonnements à son offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Sur ce dernier aspect, elle indique qu'elle offre ses services à ces collectivités afin de les aider dans l'accomplissement des obligations que leur fait le décret de 1991, par "mise à disposition de support

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Dans ce marché Kaptech dispose d'un certain nombre d'atouts qui lui permette d'être bien positionnée pour couvrir le marché des entreprises : - une offre de service" voix" fixe très opérationnelle et différenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01103

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

à domicile qui se divise en quatre offres de services, le jardinage, la coiffure, l'esthétique et le ménage, ce qui semble acquis, au regard des pièces produites aux débats ; que si la société Viadom

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02360_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demande et un algorithme de tri des offres et en 2018 deux nouveaux services " Premium " et " moment de vie ", ce dernier service permettant au demandeur de formuler plusieurs demandes sur un formulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102079_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La SAS Queemy Consulting France, dont il n'est pas contesté qu'elle constitue une PME communautaire, est spécialisée en conseil et service numérique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106193_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il offre un accueil physique et téléphonique cohérent avec son offre de service et, au minimum, un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210351

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[F] [U] » ; qu'il faut donc faire le constat que, dix-sept jours avant la survenance du sinistre, le constructeur du portique a officiellement émis une offre de service à la société Nord Céréales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007222_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Pilot'Elevage avec les chambres d'agriculture de Normandie, des Pays de la Loire, de l'Eure et Loir, du Loir et Cher et de l'établissement public Alliance Elevage Lait de Loir et Cher, pour proposer une offre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107374_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

location du logement en cause est prise par semaine à compter du samedi au samedi, sans possibilité pour les locataires de solliciter une durée inférieure ou de louer à la nuitée et que la société Neottia n'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

... un ultime délai d'un mois à compter de cette date pour réitérer la vente; le 10 novembre 2004, ces derniers ont confirmé au Cabinet GESTRIM leur intention d'acquérir, ont pris attache avec les services

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

le choix stratégique opéré par la CCIR, dont, au demeurant, il n'appartient pas au juge administratif d'en apprécier l'opportunité, est motivé par la nécessité, pour cet établissement, d'adapter son offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 5 décembre 2024, la SA ORANGE réalisait deux demandes consécutives de portabilité auprès de la société NETCOM GROUP afin de pouvoir réactiver l'offre de service de la SELAS GNS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100585_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes de clients qui ne bénéficient pas de l'offre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle