représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Elle ne décrit pas dans ses conclusions le déroulement des faits du 7 mai 2021 qu'elle n'a pas signalé auprès de sa directrice Mme [E] ni lors de la rencontre du 11 mai en présence de M.[P].

l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

[G] [Z] et la SA LA PARISIENNE ASSURANCES à payer à Mlle [M] [E] une provision de 3.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.

[O] [K] ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois devant le tribunal de grande instance de Chartres aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Ils auraient pu prendre une douche trois fois par semaine et après les activités sportives.

n'ayant entraîné aucune incapacité commis à la salle de sport de l'aéroport de [Localité 5] le 16 juin 2018.

Sophie MARTIN-SIEGFRIED, Me Marie-Hélène DANCKAERT Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Magali DURANT-GIZZI délivrée le Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 11] SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES

[S] [D] a mis en demeure l'association entente cyclotouriste plérinaise, également assurée par ALLIANZ, en vue d'obtenir sa position quant à l'organisation d'une expertise médicale et l'indemnisation des

Il convient également de permettre des plages de promenade équivalentes à celles dont bénéficie la détention ordinaire ; - il convient de rendre possible l’organisation d’activités sportives au quartier

Mme [B] a été victime d'un premier accident du travail, le 17 juin 2016 - pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde le 29

[C] [P] n'ont aucune incidence sur les organes sexuels ou la fertilité. L'expert n'a pas retenu ce poste de préjudice.

Le préjudice d'agrément vise à indemniser le préjudice lié à l'impossibilité ou la limitation dans la pratique d'une activité régulière spécifique, sportive ou de loisir.

l'emploi et la formation en agriculture (il ne définissait pas les objectifs de production, ne sélectionnait pas la jumenterie et les étalons selon les critères génétiques et de performance recherchée, n'assurait

Il expose avoir rencontré le docteur [W] dans le cadre d’une consultation privée au sein de l’hôpital [11], le médecin lui remettant un devis pour l’opération qu’il envisageait.

Le 23 octobre 2024, la société AXA, en sa qualité d'assureur, a transmis à l'assurance de Madame [Y] [V] veuve [O] une offre de 2 000 euros afin d'indemniser les troubles de conscience subis par Monsieur

[L] et a constaté l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance [6]. M.

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.