par la Société No Time Records et accessibles par le passage au travers du jardin ; le compteur d'eau alimentant l'ensemble immobilier se trouve dans la maison louée par Mme [W] ; * le 30 mai 2014, la

serait restée inchangée, que cette majoration peut être compensée par la perte de 13 % de la superficie louée, que la SARL LA CASE 0 PLANTES devant 7 172, 16 euros au titre des arriérés de la révision

SAS à leur régler les sommes suivantes : ✳ 113 376 euros au titre des travaux et pertes imputables au sinistre concernant l’immeuble appartenant à la société PARTELIOS HABITAT, ✳ 14 289 euros au titre

Est assimilée à une perte totale de la chose louée l'impossibilité absolue et définitive d'en user conformément à sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède sa valeur.

de la perte du droit d'entrée stipulée dans le bail ; que les consorts X... demandent enfin que la société Tui France soit condamnée à leur payer la somme de 45.049,50 € au titre de la perte de loyers

C’est l’absence de réalisation des travaux identifié dès 2011, qui a entrainé une dégradation continuelle de l’immeuble et est également à l’origine de la perte de loyers subie par Madame [U] [J].

Il considère que la réalisation illégale et sans l'accord du bailleur de la tourelle d'extraction est de nature à mettre en péril la solidité de l'immeuble car la toiture a été percée.

Le logement loué à Madame [D] se trouve au 5ème étage, à droite, dans un immeuble du [Adresse 4] à [Localité 1].

de l'assurance propriétaire,-7 446, 40 euros, au titre des travaux de réparation et d'amélioration de l'immeuble de MIONS.

aux travaux prévus dans le bail précaire et que la SCI avait reconnu dans la convention de résiliation que les lieux loués lui avaient été donnés en bon état de réparation locative et d'entretien et les

L'estimation du coût des travaux de reprise nécessaires réalisée par l'expert, qui doit être préférée à l'évaluation des dommages existants au 1er janvier 2001 effectuée par les assureurs des parties,

gracieux, un appartement n°113 situé dans l’immeuble, et ce pendant la durée des travaux.

pente S etc.

principe, que pour l'immeuble où est installé le preneur bénéficiaire de cette obligation, et non dans les immeubles voisins dont il est ou peut devenir propriétaire.

Tel est le cas notamment de l'action exercée par le syndicat à l'encontre d'un copropriétaire tendant à la remise en état de parties communes à la suite de travaux effectués sans autorisation.

[T] à lui verser la somme de 2.014,32 euros au titre du remboursement des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, ordonner la compensation des créances respectives des parties, à titre subsidiaire

de dommages et intérêts à titre de défaut de décence . 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour troubles de jouissance, . 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble occasionné

La région ne justifie en revanche pas avoir effectué d'autres paiements à ce titre.

au titre de la même année.

au titre de la même année.