[J], alors : « 1°/ d'une part que le dessaisissement d'un juge d'instruction, ni empêché, ni en congé, ni nommé à un autre poste, au profit d'un autre juge d'instruction du même siège, qui ne saurait

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'avoir lieu d'annuler partie des réquisitions critiquées, alors : « 1°/ d'une part, que la seule mention dans une réquisition du nom d'un magistrat du parquet

pénale, " en ce que la décision attaquée a déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par le demandeur ; " aux motifs qu'ayant formé opposition à l'arrêt du 17 juin 1985, il a été cité à Parquet

posé au rez-de-chaussée ; que selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

étaient de qualité équivalente, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté la non-conformité des menuiseries extérieures posées par M.

230-45 du code de procédure pénale, et de l'article 593 du même code, que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les réquisitions réalisées par ce biais, en considérant que l'autorisation du parquet

Le parquet, en visant les auditions de MM.

) - douche à l'italienne - carrelage et faïence (uniquement la pose) - parquet - peinture - carrelage extérieur (uniquement la pose) La SAS MENUISERIE CARRE 3D, pour la fourniture

Par ailleurs, le bail stipule également que "le preneur s'engage à réaliser à ses frais le chauffage, la ventilation, la réfaction des sols par la pose d'un carrelage, moquette, parquet ou lino (au choix

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'action publique non prescrite ; "aux motifs que par soit-transmis du 8 septembre 1997, le parquet

: - protection générale des sols, murs et meubles avec polyane ; - travaux de peinture plafonds, murs et boiseries ; - travaux de sol : pose d'un nouveau parquet de sol en PVC dans la cuisine ;

de gouttières sur les chalets constituait un désordre intermédiaire ; - la pose défectueuse du parquet constituait un désordre intermédiaire ; - l'état de l'installation électrique relevait d'un vice

la Chambre de l'instruction relative à la détention provisoire dans un délai ne comprenant aucun jour ouvrable et donc interdisant toute consultation du dossier et en particulier des réquisitions du parquet

la Chambre de l'instruction relative à la détention provisoire dans un délai ne comprenant aucun jour ouvrable et donc interdisant toute consultation du dossier et en particulier des réquisitions du parquet

Recours du secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 février 1981 du tribunal administratif de Grenoble annulant le procès-verbal

Selon les termes de l'article 1648, alinéa 2, le non-respect du délai annal qui y est posé est sanctionné par une forclusion.

rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

L’expert indique que l’ensemble du parquet est parfaitement posé.