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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
auprès de la société Allianz Iard (" la société Allianz ").
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420
4 avril 2023
Et sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 29.
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e7
3 juillet 2025
[C] [X], engagé par la SAS [14] en qualité de manutentionnaire, a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15dd
17 janvier 2025
* * * DECISION Le 27 octobre 2021, la société [5] ([5]) a régularisé une déclaration d'accident du travail survenu le 26 octobre 2021 au préjudice de son salarié, [M] [U], exerçant au moment
Sociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
Au fond, la société SEDEV s'associe aux moyens développés par la caisse primaire d'assurance maladie quant à l'absence de caractère professionnel de l'accident déclaré.
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
[M] [U], salarié de la société [11] en qualité de grutier, a été victime le 16 novembre 2019 à [Localité 12] au Nigéria d'un accident du travail mortel ainsi décrit dans la déclaration transmise par l'employeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
Il n'a prévenu personne au moment de l'accident. Lésions : douleurs dos'.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c7
16 janvier 2024
Le 20 février 2020, la société [2] a établi une déclaration d’accident du travail survenu le 10 janvier 2020 au préjudice de Monsieur [V] en indiquant : - activité de la victime lors de l’accident : coupe
Serv. contentieux social
696698b2cdc6046d472d5bba
9 janvier 2026
Par jugement du 16 janvier 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de faits et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
Suivant jugement du 10 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, désormais compétent pour statuer sur ce litige, a : - déclaré le recours formé mal fondé, - dit que l'accident du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201214
10 octobre 2019
et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le conjoint de la victime d'un accident du travail, lorsque cette victime a survécu, n'a pas la qualité d'ayant
62833c1f5a52a8057d991801
16 mai 2022
* * * DECISION Mme [C], salariée de la société Dupont Restauration en qualité de responsable de point de vente a déclaré un accident du travail survenu le 15 décembre 2017, décrit comme suit
5ème chambre 2ème section
69d5520bcdc6046d47702f48
2 avril 2026
du Mans sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social [Adresse 2] à Le Mans Cedex 9 (72030), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, La société MMA IARD, société
2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
A a retrouvé, depuis le mois de mai 2022, un emploi de préparateur de commande de niveau 2, celui-ci lui assure une rémunération très largement inférieure à celle qu'il percevait avant l'accident en qualité
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
Monsieur [V] [E] a souscrit un contrat d'assurance intitulé « régime de prévoyance familiale accident » à effet du 21 octobre 1997 auprès de la société MACIF.
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e390
1 juillet 2025
- Sur le caractère professionnel de l'accident Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
sociale selon laquelle « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [U] [K], employée en qualité de conducteur scolaire par la société[4], s'est vue délivrer un certificat médical le 23 janvier 2019 pour un trauma
2ème Chambre Cab1
69d9597ecdc6046d47cf4902
10 avril 2026
mineur pour être né le [Date naissance 1] 2004, a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA [R] IARD.
65b4b2427ef77d000880b67f
26 janvier 2024
Sur la matérialité d'un accident du travail le 11 juillet 2019 Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements
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