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10 959 résultats pour « qualité d'assuré social au moment de l'accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

auprès de la société Allianz Iard (" la société Allianz ").

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Et sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 29.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [X], engagé par la SAS [14] en qualité de manutentionnaire, a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15dd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* * * DECISION Le 27 octobre 2021, la société [5] ([5]) a régularisé une déclaration d'accident du travail survenu le 26 octobre 2021 au préjudice de son salarié, [M] [U], exerçant au moment

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddc1a1600fe1676d337700

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Au fond, la société SEDEV s'associe aux moyens développés par la caisse primaire d'assurance maladie quant à l'absence de caractère professionnel de l'accident déclaré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [U], salarié de la société [11] en qualité de grutier, a été victime le 16 novembre 2019 à [Localité 12] au Nigéria d'un accident du travail mortel ainsi décrit dans la déclaration transmise par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'a prévenu personne au moment de l'accident. Lésions : douleurs dos'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 20 février 2020, la société [2] a établi une déclaration d’accident du travail survenu le 10 janvier 2020 au préjudice de Monsieur [V] en indiquant : - activité de la victime lors de l’accident : coupe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement du 16 janvier 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de faits et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae39e4ea48318f5ad63

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du 10 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, désormais compétent pour statuer sur ce litige, a : - déclaré le recours formé mal fondé, - dit que l'accident du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201214

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le conjoint de la victime d'un accident du travail, lorsque cette victime a survécu, n'a pas la qualité d'ayant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d991801

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

* * * DECISION Mme [C], salariée de la société Dupont Restauration en qualité de responsable de point de vente a déclaré un accident du travail survenu le 15 décembre 2017, décrit comme suit

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5520bcdc6046d47702f48

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du Mans sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social [Adresse 2] à Le Mans Cedex 9 (72030), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, La société MMA IARD, société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001232_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A a retrouvé, depuis le mois de mai 2022, un emploi de préparateur de commande de niveau 2, celui-ci lui assure une rémunération très largement inférieure à celle qu'il percevait avant l'accident en qualité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Monsieur [V] [E] a souscrit un contrat d'assurance intitulé « régime de prévoyance familiale accident » à effet du 21 octobre 1997 auprès de la société MACIF.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e390

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur le caractère professionnel de l'accident Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

sociale selon laquelle « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa9a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [U] [K], employée en qualité de conducteur scolaire par la société[4], s'est vue délivrer un certificat médical le 23 janvier 2019 pour un trauma

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9597ecdc6046d47cf4902

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mineur pour être né le [Date naissance 1] 2004, a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA [R] IARD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la matérialité d'un accident du travail le 11 juillet 2019 Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements

Source officielle

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