Gandolfi, conseiller, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public, - les observations de Me , représentant M. C, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de procédure, n’ayant pas recueilli préalablement l’avis du médecin en application de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire ; - elle est entachée d’un deuxième vice de procédure, n’ayant pas recueilli

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B..

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. Martha, - et les conclusions de M.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait après avoir entendu les observations orales du ministère public, partie principale et intimé n'ayant pas conclu, alors que, dans les matières

Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur ". 4.

[U] a été communiquée au ministère public ; qu'en rejetant la seconde requête aux fins de récusation sans recueillir au préalable les conclusions du ministère public, le premier président de la cour d'appel

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Il résulte de ce qui vient d'être dit, d'une part, que les conclusions de la première requête susvisée doivent être regardées exclusivement dirigées contre la décision par laquelle le ministre de l'agriculture

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - et les conclusions de M.

Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

, Mme B...A..., et d'autre part, le Premier ministre et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Après avoir convoqué les parties à l’audience publique.