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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100079
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Ennemond X... et Jacqueline X... se sont pourvus le 26 juin 2009 contre un jugement du tribunal de grande instance
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f62
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 4 janvier 2023, en raison du décès de l'appelant ; Vu les conclusions de reprise d'instance en date du 31 mars 2023 par Monsieur [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fea
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWH Affaire : Appel du jugement du Pole social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00195
17 février 2015
17 février 2015
de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 30 septembre 2013, contre un arrêt rendu le 29 juillet 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201447
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101374
2 décembre 2015
2 décembre 2015
le 28 novembre 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301067
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101368
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Y..., en qualité de liquidateur ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100440
15 mai 2013
15 mai 2013
. ; que l'instance se trouve donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu d'impartir un délai aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100623
12 juin 2013
12 juin 2013
se trouve donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201076
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en interruption d'instance déposé le 3 mai
Source officielleciv3
61372495cd58014677416b05
21 février 2006
21 février 2006
Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société La Martine s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 9 avril 2004 par la cour d'appel de Paris dans une instance
Source officielleciv3
613724d2cd58014677418a61
28 novembre 2006
28 novembre 2006
. ; Attendu que Mme X... est décédée le 9 mai 2004 et que son décès a été notifié aux époux Y... le 7 juillet 2004 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00892
22 septembre 2015
22 septembre 2015
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300081
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. ; Attendu qu'Alexandre B... est décédé le13 août 2013 et que son décès a été notifié le 14 novembre 2013 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300990
8 juillet 2014
8 juillet 2014
jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société Smalco et désigné la Selarl Garnier et Guillouet comme liquidateur ; Que l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201542
9 octobre 2014
9 octobre 2014
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux parties un délai de six mois à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00252
25 janvier 2012
25 janvier 2012
du 28 mai 2010 de la cour d'appel de Douai ; qu'il est décédé le 29 octobre 2011 ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200725
16 mai 2013
16 mai 2013
X... a été prononcée le 21 juin 2012 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ;
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