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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00414

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Y... qui rédige les attestations de prise de repos pour les salariés a la qualification de responsable d'agence des Transports San José & Lopez à Alizay ; que la société est immatriculée au registre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404541_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Toutefois, il résulte de l'avenant au contrat de travail de l'intéressé conclu le 1er mars 2022 que celui-ci exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875cadfde5caae99bd09a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] était dépositaire en tant que responsable de l'agence Infra services de [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106bd

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... qui était salarié de la société Socotherm, aux droits de laquelle vient la société Shell direct, depuis 1972 et exerçait les fonctions de responsable d'agence, a été licencié le 8 novembre 1996 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201980_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

connaît pas les motifs de cette décision ; - il travaille depuis 23 ans pour la même société, il a suivi des formations et obtenu des diplômes, et le refus contesté mettra fin à sa carrière de responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [C], responsable de l'agence de [Localité 4], a alerté par mail, le 21 novembre 2019, M. [H], responsable régional, sur l'attitude de M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717a0ea89248182aa86b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 29] (44), de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse 37] - [Localité 29], Madame [C] [A] [Z] [N], née le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 42] (44), de nationalité française, responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405363_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

nécessaire pour exercer son droit de visite auprès de son fils ; et d'autre part, à sa situation professionnelle, son véhicule lui étant nécessaire pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec81

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

" Prescription Immobilière " en date du 26 novembre 2008 annonçant que " Frédéric (Y...) vient d'être missionné sur le poste de RA (responsable d'agence) à Palavas " (pièce 3) ; - un tableau " synthèse

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456055379800088471c5

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le contrat a été signé par Madame [N] [G], responsable d'agence, et porte le cachet humide de la société Vinci Immobilier Gestion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sont devenus responsables d'agence et les responsables secteur/région, directeurs d'agences.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018, Mme [V] exerçant désormais les fonctions de responsable d'agence, statut

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3d7e12c85000874af36

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette phrase nous interpelle et nous nous interrogeons sur la confiance que vous portez à votre responsable d'agence, votre responsable hiérarchique.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

En l'espèce, par avenant du 26 avril 2005 Monsieur [V] a été promu responsable de l'agence de [Localité 3], cet avenant stipulant une rémunération constituée d'une partie fixe de 40 800 euros par an, augmentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01429

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

d'agence à Grenoble, et la seconde lors d'un entretien avec le responsable sécurité de la même agence, la cour d'appel ne pouvait juger que les propos tenus par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201352_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, responsable d'agence, ne constituent pas des sanctions disciplinaires au sens des dispositions de l'article L. 532-1 du code de la fonction publique qui réservent le pouvoir disciplinaire à l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par courrier du 17 novembre 2003, l'association Aliance a proposé à Madame X... une mutation à l'agence de Troyes accompagnée d'une promotion au poste de responsable d'agence à compter du 1er février 2004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11180

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Enfin, votre comportement est intolérable au regard de vos fonctions de responsable d'agence, chargée de faire respecter ces règles par l'équipe placée sous votre autorité, et tenue à ce titre à un comportement

Source officielle