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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
médicale établi par le Docteur B... ne permet d'établir la preuve d'aucune faute qui aurait été commise par le Docteur X..., tant au stade de la préparation, du déroulement de l'intervention, que des soins
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
Par ailleurs, la société l'EQUITE a manqué à son devoir de loyauté en mettant tout en oeuvre pour que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale aux fins de voir déterminer tant la nature que l'importance de son
Source officielleRéférés
68e7a4f7033cf481c39a32a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un expertise médicale de Mme [R] a été organisée par la SA Matmut, son assureur, le 23 avril 2025.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c8
28 avril 2025
28 avril 2025
auxquelles il est expressément référé, la CPAM demande, à titre principal, la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, que l'expertise ne porte que sur l'imputabilité des arrêts de travail et soins
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
'après' consolidation et également exclut de la mission de l'expert l'évaluation du déficiti fonctionnel permanent, de l'incidence professionnelle et des frais médicaux futurs, d'appareillage et de soins
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],
Source officielle8ème chambre
DTA_2310032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le droit de l'intéressé à la prise en charge, au titre de l'accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence
Source officielle8ème chambre
DTA_2206272_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le droit de l'intéressé à la prise en charge, au titre de l'accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100642_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les congés et les soins postérieurs au 31 octobre 2018 de Mme C ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f892
12 juin 2012
12 juin 2012
Le 29 juin 2009 la MSA notifie à Monsieur Pierre X... la consolidation sans séquelle de son état au 1er juillet 2008, le médecin conseil ayant établi que les soins postérieurs au 1er juillet 2008 sont
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
appel, le disant bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Ce faisant, et statuant à nouveau : A titre principal : Dire inopposables à la société les arrêts et soins
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'accident ou la maladie ou d'une cause extérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs (2e Civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655 ).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; décrire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
propre compte sans lien avec l'accident ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
égard les prestations, soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin au titre de l'accident de travail de Mme [C] [G] postérieurement au 15 juin 2017
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600fe73482c083846d572b10
22 janvier 2021
22 janvier 2021
le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable comme forclos son recours visant à obtenir l'inopposabilité à son égard des décisions itératives de prise en charge des arrêts et soins prescrits à Mme [U
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'état de |'assurée est en rapport avec un état pathologique indépendant de l'AT évoluant pour son propre compte, et nécessitant des soins et un arrét de travail."
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
5 mai 2022
[E] à la suite de son accident, - condamné la société [4] aux dépens nés postérieurement au 1er janvier 2019.
Source officiellePage 21 sur 2366