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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102909
21 mai 2003
21 mai 2003
X droit à pension pour les séquelles de blessure au genou droit, dont elle a évalué le taux d'invalidité à 15 %, la cour régionale des pensions de Bordeaux s'est bornée à rappeler les conclusions de l'expert
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126062_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il est calculé aux taux en vigueur à la date où le taux d'invalidité de 40 % est définitivement fixé.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, à retenir un taux global d'invalidité de 9,75 %, n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité. La première pathologie affectant M.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2200463_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021, par laquelle l'inspecteur de l'académie de Versailles a fixé son taux d'invalidité à 30 % à la date de radiation des cadres au titre d'une pathologie et de 15 % à la date de radiation des cadres
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201882_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'invalidité réel ; 3°) à titre subsidiaire et avant dire droit, d'ordonner une expertise confiée à un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation afin d'apprécier son taux d'invalidité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2507105_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Il est calculé aux taux en vigueur à la date où le taux d'invalidité de 40 % est définitivement fixé ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le taux d'invalidité de cette infirmité a ainsi été évaluée à 2 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202764_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au tribunal d'annuler l'avis du 23 juin 2022 par lequel la commission de réforme des fonctionnaires des collectivités locales l'a estimée inapte définitivement à l'exercice de toute fonction avec un taux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C D ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de communication d'informations relatives au taux d'invalidité attribué à son défunt époux, M
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202045_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A B, adjointe technique principal employé au collège de Baillargues, a subi un accident de travail le 7 octobre 2015 pour lequel a été retenu un taux d'invalidité permanente partielle de 20 %.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, et en raison de laquelle il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif au taux d'invalidité de 55 %, consiste en une broncho-pneumopathie chronique avec emphysème, se traduisant
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204266
30 décembre 2003
30 décembre 2003
joints au dossier, s'est fondée sur la date à laquelle le taux d'invalidité de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106160_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a demandé le 26 septembre 2018 une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité de discarthrose lombaire au titre de laquelle un taux d'invalidité de 40 % lui a été reconnu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de 12%, d'autre part, une névrite vestibulaire avec suspicion de méningiome, dont le taux d'invalidité a été fixé à 10%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400117_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du taux d’invalidité.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255395
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Etienne A un taux d'invalidité de 20 % au titre des séquelles d'entorse du genou gauche ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312960_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Faisant état de contradictions dans les taux proposés, M. E sollicite la désignation d'un expert afin d'évaluer de manière contradictoire son taux d'invalidité. 3.
Source officiellePage 21 sur 1214