[T] et la MAF ; Sur le fond : Dire et juger que la garantie dommages 'incendie, explosion, effondrement, tempête, ouragan ou cyclone' ou la garantie responsabilité en cas de  'dommage extérieurs'

Le 23 décembre 2014, la société Cogeef Industrie a été dissoute, avec transmission universelle de patrimoine à la société Tempeol.

BAULE LOIRE-ATLANTIQUE PAR SUITE DE LA RUPTURE, DUE AU POIDS DE LA NEIGE GLACEE, D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SITUEE AU-DESSUS DE CES CABLES ; CONSIDERANT QUE SI ELECTRICITE DE FRANCE SOUTIENT QUE LA FORTE TEMPETE

Y... pour sa participation à la conception de l'ouvrage et à la surveillance des travaux ; Considérant que les désordres n'étaient pas apparets lors de la réception définitive et que la tempête au cours

L'INTERRUPTION DU CONTROLE AU-DELA DU 2 DECEMBRE 1974 ETAIT DUE A L'IMPOSSIBILITE DE SE PRESENTER PHYSIQUEMENT AU SERVICE EN RAISON DES DIFFICULTES DE CIRCULATION RENCONTREES LORS D'UN DEPLACEMENT, UNE TEMPETE

Suivant mail adressé au greffe pour l'audience de ce jour monsieur, [T], [H], demande au tribunal d'excuser son absence liée aux difficultés de circulation suite à la tempête de la nuit précédente.

assureurs auprès desquels EDF avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par " les forces naturelles suivantes : tempêtes

Bertrand A..., son ex-époux et de Frédéric A... certifiant avoir procédé à l'élagage des arbres tombés à la suite de tempêtes sur la berge du lot bordant la propriété de Mme Y..., M.

irrecevable de ce chef; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, abstraction faite de motifs surabondants, que les vents de tempête

d'auto-école des époux Y... dés lors que cette perte était consécutive à l'incendie, le foudre, l'électricité, les explosions, dommages électriques, accidents ménagers, chute ou choc d'avion ou de véhicule, tempête

, Monsieur X...invoque comme second moyen que la société TEAMNET aurait changé d'avis et en reprenant le chèque de 100 000 e déposé dans un premier temps entre ses mains ; Que la reprise de ce chèque représentait

Par suite, aucun intérêt moratoire n'était dû à la société Teamnet. 19.

Alain Ludovic, TEMPLIER A..., sont poursuivis pour avoir, sur le territoire national, courant 1998, 1999 et 2000, jusqu'en Novembre 2000, en toutcas depuis temps non prescrit, comme membres du groupe fusion

de procéder aux éventuelles modifications nécessaires aux termes des recommandations du constructeur, ce qui n'avait pas été le cas, la cour d'appel a exactement retenu que la société Fer forgé du templier

Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2017, la toiture du bâtiment a été détruite par la tempête. Les dégâts ont été aggravés par une nouvelle tempête, les 26 et 27 décembre 2017.

EXPOSE DU LITIGE Le 15 février 2020, Mme [L] [H], propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 11] a subi des dommages sur ses appareils électriques à la suite d'une tempête

La SCI DELMI fait valoir que les infiltrations sont les conséquences des tempêtes de novembre et décembre 2019 et que l'immeuble n'était pas affecté de vices auparavant, le précédent locataire ne s'étant

leurs demandes ; Aux motifs propres que par ailleurs, s'agissant des raisons sérieuses et légitimes invoquées par les époux S..., il y a lieu de relever que les dégâts provoqués à la porcherie par la tempête