du mandat (soit une période irrévocable de 45 jours) et pendant une période de six mois suivant son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris a autorisé la visite des locaux et dépendances sis à [Localité 11] : -[Adresse 3],susceptibles d'être occupés par [P] [M] et/ou [U] [W],

- Se rendre sur les lieux du litige [Adresse 4] et visiter les locaux loués par la société Dadon à la société Grard - Dire si les toitures et le système d'évacuation des eaux pluviales présentent

que l'officier de sécurité avait accordé une autorisation aux membres du CHSCT du site de Cherbourg de la société Naval Group pour visiter le local des agents de sécurité de la société Fiducial Private

a demandé l'autorisation de visiter les locaux d'une société en vue de vérifier, notamment, les indices qu'elle détient sur les agissements d'un dirigeant de la société ; Considérant, en premier lieu,

partiellement les saisies opérées, le 5 décembre 2013, par les agents de la « direction interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », lors de la visite

et au fond, dire que les pièces produites par l'administration sont insuffisantes pour établir la présomption de fraude requise par l'article L 16 B du livre des procédures fiscales et dire que la visite

» , ainsi qu'un deuxième courriel envoyé le lendemain de la visite par la société ATE qui confirme son intérêt pour le local et transmet son dossier.

début de mois jusqu'au 01 juillet inclus - Etat des lieux contradictoire lors de la remise des clefs - Remise en état dont le dégraissage, nettoyage, désinfection très rapide afin de permettre des visites

l'officier de sécurité avait accordé une autorisation aux membres du CHSCT du site de Cherbourg de la société Naval Group pour visiter le local des agents de sécurité de la société Fiducial Private Security

d'autre part, instaurent une différence de traitement contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi ; - s'agissant de l'incompétence négative, en s'abstenant de prévoir expressément la visite

d'aucune des pièces du dossier que ce dernier ait reçu une délégation de pouvoirs ou de signature, aux fins de saisir le président du tribunal de grande instance d'une requête tendant à effectuer une visite

; que, par ordonnance du 27 avril 2015, le juge des libertés et de détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé la visite des locaux du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Cette ordonnance a autorisé la visite des locaux sis : à [Adresse 6] susceptibles d'être occupés par la Sarl Micro Informatiques Services et/ou la SCI CLV, et/ou la SARL Xtrium, et/ou la SAS Air Info45

des faits" avait causé un grief à cette société et avait, dès lors, entaché d'irrégularité la visite réalisée dans ses locaux, quand elle relevait elle-même que le représentant de la société Easysent

présenté par le mandataire, b) s'interdit pendant la durée du mandat et dans les douze mois suivant son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

présenté par le mandataire, b)s'interdit pendant la durée du mandat et dans les douze mois suivant son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

à usage exclusif de bureaux est fixé par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les locaux de

En l'espèce, les locaux loués sont à usage d'hôtel et les parties s'accordent pour lui reconnaître un caractère monovalent.

tacitement pendant une durée de plus de 12 ans ; ORDONNE une expertise et DÉSIGNE pour y procéder : Monsieur [X] [V], [Adresse 5], 06 79 82 25 05, mail : [Courriel 6] qui aura pour mission de : - visiter