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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président CORNELOUP
DTA_2301333_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108943_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2308212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... forme opposition à la contrainte du 22 novembre 2023, émise par la caisse d’allocations familiales de la Drôme pour avoir paiement d’un indu de prime d’activité d’un montant de 2 983,60 euros.
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834aecf40727a004478f0
8 avril 2025
8 avril 2025
Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201596
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Tel est le cas en l'espèce puisque la contrainte contestée par M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2002602_20220810
10 août 2022
10 août 2022
L'intéressée forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300539_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme E forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102189_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2400939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 5 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a émis une contrainte pour récupérer cette somme. Par sa requête, Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge social
DTA_2403925_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... forme opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002572_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300707_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 2 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a émis à son encontre une contrainte pour le recouvrement d'une somme de 946,28 euros concernant un indu de prime d'activité,
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2207919_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215552_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prévue à l'article L. 5426-8-2. ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210454
7 juillet 2016
7 juillet 2016
F... ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée ; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400166_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la contrainte est légalement fondée.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2005378_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2208317_20240221
21 février 2024
21 février 2024
prévue à l'article L. 5426-8-2. ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2106386_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, M. et Mme C forment opposition à cette contrainte. En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2209040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient à titre principal que l'opposition à contrainte est irrecevable en l'absence d'exercice d'un recours administratif préalable obligatoire et à titre subsidiaire que la contrainte délivrée
Source officiellePage 22 sur 8880