Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait en outre observer qu'il appartenait au syndic de désigner un bureau de contrôle agréé en cas de difficultés, ce qui n'était pas le cas, et ce conformément à la résolution de l'assemblée générale
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784de
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SM COUVERTURE immatriculée au RCS de [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921d
2 avril 2024
2 avril 2024
PRONONCÉ : Le 02 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305246_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
trajet pour se rendre au travail ; au regard de ces éléments médicaux nouveaux, le département a souhaité s'assurer de son aptitude à la reprise ; elle a donc été convoquée chez un médecin psychiatrique agréé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956e
9 mai 2007
9 mai 2007
SMABTP ------------------- ARRÊT no525/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01151
20 novembre 2012
20 novembre 2012
résiliation ; que la contrepartie de cette liberté de résiliation est son obligation d'indemniser le mandant du préjudice que lui cause sa renonciation, obligation dont il ne peut s'exonérer qu'en prouvant
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c08683
6 juin 2017
6 juin 2017
immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 422417139 représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Agnès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'employeur avance également qu'elle se faisait livrer des colis au magasin, prouvant qu'elle avait confiance en son employeur.
Source officiellePPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Jacques TACHÉ, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur
Source officielle18e Chambre B
5fdc7592ad703a9908b8c5d2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Corinne HERMEREL, Présidente Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10334
30 mars 2017
30 mars 2017
plus fort au vu des éléments précédemment exposés que toutes les apparences permettaient à monsieur [K] de considérer que la société Luxury Golf était le concessionnaire de l'exploitation du golf agréé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00081
27 janvier 2009
27 janvier 2009
ne sont pas pertinents, dans la mesure où ils ne concernent que les propriétés cosmétiques de la toxine ; qu'en outre, la Société ALLERGAN ne produit aucun échantillon, bon de commande ou facture prouvant
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48b
23 avril 2024
23 avril 2024
SOISSONS Plaidant par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 20 février 2024 devant la cour composée de Mme Agnès
Source officielle8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, en ce que la commission de réforme a sollicité l'avis du Dr A, expert agréé qui l'a examinée dans le cadre de la procédure
Source officielle1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
15 avril 2026
moral ; Attendu que, pour sa part, la société [3] réfute qu'il ait été reproché au salarié son état de santé ; Qu'elle produit un document intitulé 'planification des absences des employés' prouvant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01082
24 juin 2015
24 juin 2015
cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen
Source officiellePage 22 sur 43