Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B par Me Almairac et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B....

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer

Soli, magistrat désigné ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office Français de l'Immigration et

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative :

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, pour les requérants. Une note en délibéré présentée pour M.

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... et Mme C...

Une note en délibéré a été produite le 28 juin 2023 (à 11 heures 59) par Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.