Sur l'audience, Monsieur [F] [D] déclare que : -il ne sait pas ce qu'il s'est passé, il a été gardé trois jours au commissariat, puis il a été amené au centre de rétention, - il a payé sa dette, il a

Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [V] [F] interprète en langue arabe

B a été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, en présence de Mme A G, interprète en langue arabe. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

F, assisté de Mme A G, interprète en langue arabe, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A ne peut donc sérieusement affirmer ne pas savoir lire et écrire le français et qu'il aurait dû être assisté d'un interprète en langue arabe lors de la notification de l'arrêté en litige, en se bornant

centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [G] [I], interprète en langue arabe

Aran demeurant Hôpital Pellegrin U 229 Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. ARNAUD demeurant 56, avenue Joffre à La Garenne Colombes (92250), M.

APPELANT X se disant Monsieur [N] [T] né le 23 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat commis d'office, avocat

APPELANT X se disant Monsieur [W] [Z] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat commis d'office,

Par dernières conclusions transmises le 4 décembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, l'office public de l'habitat Var Habitat, sollicite de la cour qu'elle

[M] [A] [B] [D] [Y] [Adresse 17], [Adresse 22], [Localité 16] (EMIRATS ARABES UNIS) Mme [V] [K] [X] [S] épouse [D] [Adresse 20] [Localité 16] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me Frédéric

Algérienne   Comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, et de Madame [J] [X], interprète en arabe

formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit n'y avoir pas lieu à référé sur la remise des documents des 33 salariés, - débouté les parties de leurs demandes plus amples

hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE (84110) de nationalité Française 2 rue de l'Eglise 05400 VEYNES assistée de Me Toufik ARIB

A B de procéder, s'ils ne l'ont pas déjà fait, à l'arasement de la butte de sable en cause et à l'enlèvement des géotextiles enfuis dans cette butte, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né le 27 Janvier 1973 à [Localité 4] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amélie

elle adresse un ordre d'envoi de fonds par virement à la banque « pour un placement d'argent » de 21 450 euros au profit de la banque « mashreq neobiz » située à [Localité 7], capitale des Emirats arabes

D, interprète en langue arabe. Elle maintient l'ensemble de ses conclusions et fait valoir que les photocopies des brochures ne permettent pas de vérifier si la brochure A a bien été remise à M.