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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du
Source officielleJAF Cab 3
6865a64372b7e1b6bf1e351d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504265_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées en date du 23 juillet 2025 de l’éliminer du concours « Physique et sciences de l’ingénieur » d’admission en première année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303832_20240829
29 août 2024
29 août 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université de Tours qui lui a été notifiée le 23 juin 2023 rejetant sa demande d'admission en Master " Psychologie de l'enfant et de l'adolescent " pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101145_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de master cursus Peinture à l'école Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles, au titre de l'année 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 de l'université de Tours refusant de l'admettre en première année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203060_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
représentée en dernier lieu par Me De Gaullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen de la licence professionnelle " Management des processus logistiques - CLG " de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304478_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'oublier certaines formules elle les a notées dès le commencement de l'épreuve avant même de lire le sujet d'examen, qu'il serait légitime de lui laisser une seconde chance car elle s'est investie deux années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401613_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A a été informé que l'université d'Orléans a rejeté sa candidature pour intégrer la troisième année de licence Droit, éco, gestion mention droit aux motifs qu'il ne disposait pas des prérequis suffisants
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204222_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
manque un point pour obtenir son master ; - son maître de stage n'a pas participé aux délibérations ni au jury final et ne connait pas la note qui lui a été attribuée pour la partie pratique ; - son année
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e1
20 septembre 2005
20 septembre 2005
à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pour la première année, le versement se fera à la signature du contrat puis, pour les années suivantes, à la date anniversaire de la signature.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
révolue de service continu ; 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu ; 3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu. ".
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303358_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription en deuxième année
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005cc
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304295_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient qu'inscrite en dernière année de BTS Banque assurance au lycée Externat Saint-Joseph, elle a déposé une demande de bourse auprès du Crous Antilles Guyane pour l'année scolaire 2022-2023 et
Source officiellePage 22 sur 436