d'exploitation s'agissant d'une première année d'exploitation.

Elle disait juste "J'en ai marre", mais ne se confiait pas précisément sur ce qui se passait" ; - Mmes Valérie H..., Marine I... et M. Hervé J... : que Mmes C... et H..., ainsi que M.

Alors qu'il a été licencié le 23 avril 2019, le conseil de prud'hommes a retenu des éléments antérieurs de deux années à la rupture du contrat de travail.

Rôle N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5S URSSAF PACA C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence MASSA - URSSAF PACA

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

[K] [L] [B] en master 1 pour l'année 2022-2023, qu'il ne s'agit aucunement d'un faux, qu'elle est habilitée à établir des attestations d'inscription, qu'aucune faute en conséquence n'a été commise, que

PICHEREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS

ASCAGNE AJ, SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT, SA ALBINGIA, SA AXA FRANCE IARD, MUTUELLE MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN MARS DEUX MILLE SEIZE, par Madame Anna

21/02831 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K553 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

représentée à l’audience par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MM.

[C] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Anne-Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES Timbre fiscal acquitté

barreau d'ARDENNES INTIMEE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 662 042 449 représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 substitué par Me Anne-sophie

Sur la masse successorale : 3.1. Sur la demande tendant à fixer à une certaine somme les valeurs des donations des 30 octobre 1990 et 25 novembre 2000 rapportables par M.

TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Gilbert SAVIOZ, avocat au barreau de MARSEILLE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sophie