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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103182_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

À l'expiration du délai de transfert, le 29 juillet 2020, la demande d'asile de l'intéressée a été enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6fbdcdc6046d47fd337d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Marie DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

M] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196d

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Antoine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4229c3df04f589a4de

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e810c42a2105dbc59c56

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e810c42a2105dbc59c5a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194bb01

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aae6ade3490008c31250

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d59c71a6a83181c8e2e

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302833_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305828_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300693_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405185_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « (…) Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention “ résident

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00234_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2020. Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de septembre 2020. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519098_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f72

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et d'agressions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc1

Appel

8 janvier 2023

8 janvier 2023

[H] [P], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37212d7932d0f815a7aa

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7ce

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle

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