enregistrées le 1er août 2022, la présidente de la CNIL a informé le tribunal qu'elle ne peut confirmer ou infirmer les termes du courrier de 3 juillet 2015 dès lors que, conformément à la durée d'archivage

B... a déposé une demande de permis de construire portant sur une maison à usage d’habitation et de local à usage de bureau et d’archivage sur un terrain sis à Saint-Martin-de-Crau qu’il exploite déjà

B, de Mme de Lastelle du Pré et de Mme H, pour signer les décisions telles que celle en litige, du ressort de la section " renouvellement travail, support et archivage électronique " du bureau de l'admission

La société Archives Réunion qui propose, d’une part, des prestations d’archivage numérique et physique et de destruction de documents, d’autre part, des activités de conseil et de formation, ne peut être

page de consentement en saisissant le code qui lui a été transmis par le client Euro-Information », ' une attestation de conformité délivrée par la société Arkhineo le 6 septembre 2024 relative à l'archivage

accepté l'offre d'indemnisation d'un montant global de 1 566 527 euros, se décomposant comme suit : - 1 509 587 euros au titre de la perte du droit de présentation ; - 37 740 euros pour les frais d'archivage

il est apparu que les pièces comptables n'étaient pas correctement classées et archivées, rendant difficile la communication de pièces avec nos experts comptables, et ce alors même qu'une méthode d'archivage

d'une classification supérieure, ou qu'elles avaient été demandées par l'employeur, ou même si la salariée en avait pris l'initiative qu'elles aient été utiles à l'employeur ; s'agissant du guide de l'archivage

de sorte que cette dernière n'apporte pas la preuve que les dossiers litigieux étaient sauvegardés lors du début des prestations de Nemoxia ; qu'enfin elle n'était pas débitrice d'une obligation d'archivage

les locaux de l'entreprise ; que les tâches effectuées (récapitulatif des factures, listing des contrats, état des paiements, état des créances, listing des litiges, organisation des visites, de l'archivage

d'utiliser un éthylotest ; qu'en effet, les seuls justificatifs produits sont les suivants : 1°) l'attestation de Mme D..., assistante d'exploitation, en date du 6 août 2015, exposant que : " le lieu d'archivage

produites, fiche de poste et attestations de collègues, il accomplissait 840 heures au titre de ses fonctions principales techniques (élaboration et diffusion de la production infographique de l'école, archivage

madame X... ne saurait sérieusement se plaindre qu'on lui reproche a posteriori, sans raison valable, un dépassement de délai ; que s'agissant de la non réalisation du nouveau système de classement et d'archivage

prévaut également de ce que le poste d'assistante polyvalente au service des élus et de l'administration générale ne comportait en réalité que des tâches de numérisation de divers documents et leur archivage

In the instant case, it was significant that although libel proceedings had been commenced in respect of the two articles in question in December 1999, no qualification had been added to the archived copies

Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY, *************** Suivant commandement délivré le 26 juillet 2023, et publié le 09 août 2023 au Service de la publicité foncière de [Localité 8] sous le numéro d’archivage

[M], l'étude AJC affirme que ces données sont effacées lors de l'archivage du dossier, ce qui était le cas du dossier opposant M. [M] à M. [D].

B A, travailleur handicapé, a été titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'Etat le 1er avril 2018 sur un poste de chargé de projet " programme justice pour l'archivage électronique "