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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2196278-2345853
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Russie (n° 24770/04) Baladina c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005377307
21 avril 2015
21 avril 2015
inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 53773/07 Anatoliy Aleksandrovich BALANDIN
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Bahadine Y..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleRéférés
68e56ca10e2901d10fa48694
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUGE, MAIRIE DE [Localité 18], SDC [Adresse 5], [D] [B], [Z] [O], [U] [J] ARCHITECTES & ASSOCIES DEMANDERESSE SCCV [Localité 18]-BRENU [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
20 avril 2023
siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2022 - Représentant : Me Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208918_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Trader's. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204086_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Avanti Air, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F E, né le 13 juin 1968, et ses enfants Mme A E, née le 7 juin 2001 et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
pour avocat la SELARL HJYH AVOCATS représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BROCHE substituant Maître Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111502_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Une note en délibéré, produite pour les associations ARCEN, Agir pour la Crau et NACCICA a été enregistrée le 2 octobre 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120794_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1987 a demandé l'asile le 25 octobre 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225339_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Une note en délibéré, produite pour M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dc91cdc6046d4768a22a
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ac
26 juin 2014
26 juin 2014
comptes-rendus de réunions unilatéraux de la SA VELAY SCOP) entre celle-ci et " la famille X... " (Guy et Alban), les sociétés de la famille X..., celle-ci devant être la société Mafis et la société Baltin
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d81
21 février 1990
21 février 1990
le siège social est ..., 6°/ La société SOPREMA, dont le siège social est boîte postale 223 à Strasbourg (Bas-Rhin), prise en son agence du Dauphiné-Savoie à Domène (Isère), 7°/ La société ITEC BALAIN
Source officiellePage 22 sur 48