Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline pour la SELARL Eden avocats, représentant M. A.

de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 assignant à résidence Mme D B en l'absence de moyens soulevés contre cette décision ; - les observations de Me Barhoum

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M.

EDUQUER INSERER DITE ASEI 4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 52243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[B] [W] né le 13 décembre 1981 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/postulante

17] [Localité 5] représenté par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE postulant et par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 14 octobre 1979 à [Localité 2] (GARD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par ELEOM Avocats intervenant par la SELARL d'avocats FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA PERRIERE ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Aymard, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Barnouin représentant le GFA Terres du Domaine du Grand Chaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cognat représentant la commune de Porcieu-Amblagnieu et de Me Barnouin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, représentée par SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet