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JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d33d

Appel

6 novembre 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94202

Appel

6 août 2018

(toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame A... Y... [...] Représentée par Me Patrick Z...

Source officielle

1ère Chambre

657171ca97a1498318ad6b3d

Appel

16 octobre 2023

Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [M] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b3

Appel

4 avril 2023

[N] [O] et Mme [B] [D] ; - Constaté que la déconfiture de la SARL JEAN BART MARINE ne procède en aucune manière d'une quelconque responsabilité de M.

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civ3

61372466cd580146774152ca

Cassation

8 novembre 2005

contestations sérieuses sur la validité de la mise en demeure du 4 février 2003 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de La Bathie

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Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e160

Appel

12 mai 2022

d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART

Source officielle

2ème Chambre

6788a3d405b7378c3f0c5348

Appel

15 janvier 2025

[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

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1ère Chambre civile

69e1d44fcdc6046d4789ff3c

Appel

9 avril 2026

légal N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

6274bd542799a9057d5dd277

Appel

5 mai 2022

[X] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barthe M.

Source officielle

1ère Chambre civile

6808778353f7b81e1a5eb06b

Appel

22 avril 2025

GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de Chambre

Source officielle

1ère Chambre civile

6809c9311f1ed98b447f432e

Appel

22 avril 2025

seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

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QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023428873

constitutionnel

10 décembre 2010

Décision 2010-77 QPC - 10 décembre 2010 - Mme Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité] - Conformité

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Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e162

Appel

12 mai 2022

avocat au barreau d'EURE APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART

Source officielle

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Barter and Trade International C/ [S] [R] [A] [E], [V] [C] [I] [J] épouse [E], S.A.R.L.

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1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bc2

Appel

30 août 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline BART

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Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa3

Appel

10 août 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

2ème Chambre

627f48f2551627057d32e150

Appel

13 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

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