Henri XK..., demeurant ..., 19 / M. Patrice XP..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Michel XC..., demeurant ..., 21 / Mme Martine XW..., demeurant ..., 22 / M.

: Wilson FONTAINE-BLAS Jugement rédigé par Clémence BENOIT, auditrice de justice, sous le contrôle de Barthélémy HENNUYER, vice-président DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Gérald BENARROUS (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

13 mai 2019 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [L] né le 09 septembre 1960 à Elbeuf 46 rue du Bout du Gard 76500 ELBEUF représenté par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Monsieur [H] [C], demeurant 48 Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri

publique du vingt deux Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette X... représentée par la SCP Henri

née le 16 Avril 1963 à AUCH (32000) de nationalité française, profession : professeur des écoles Demeurant ensemble... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me

née le 16 Avril 1963 à AUCH (32000) de nationalité française, profession : professeur des écoles Demeurant ensemble... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M.

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 22 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour non-dénonciation d'atteintes sexuelles infligées à une personne hors d'état

Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] née le 28 février 1979 à SAINT BENOÎT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

B et Mme C A, représentés par la SCP Dirasse et Benoist, avocats, demandent au tribunal de prononcer " l'annulation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2016 d'un montant de 27 615 euros ".