Les indications fournies permettent de retenir un dernier salaire brut mensuel de 1.533,87 €. Il en résulte un préjudice mensuel de : 1.533,87 € x 15 % = 230,08 €.

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Albert Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...

Benoît Y..., demeurant tous deux 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), 3 / de la SCM X... et Y..., dont le siège est 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par dernières conclusions déposées le 29 novembre 2010, l'appelante demande à la cour de condamner Xavier Y... à lui verser la somme mensuelle de 180 € par mois et par enfant, soit 360 € par mois, pour

Signé par Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR conseillère et par Madame Anne – Marie BENOIT, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle explique qu'elle exerce à présent à 95 % de temps plein et perçoit un salaire mensuel moyen de 2 968 €, qu'à 65 ans elle obtiendra une retraite d'un montant mensuel total brut de 1 660, 98 €.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du

[B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

[T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

est -d'ordonner que le sort des meubles soit régi par les dispositions du code des procédures d'exécution.

SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [D] Représentant : Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit