A en faveur d'une pétition présentée par le collectif du Bourg de Monts, demandant à la municipalité de reconsidérer sa décision de supprimer quatre places de stationnement rue Bernard Tortevoie.

RG N : 04 / 01458 -A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

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Des difficultés ont opposé les parties à propos du remboursement des frais de déplacement de Monsieur X....

Bernard G... la somme de 5 517, 07 ¿ pour la période de janvier 2006 à août 2009, - à M.

NAMURA, Conseiller, chargé du rapport et devant Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle RAJBAUT

ARNAUD DUTREIX, représentée par son gérant Monsieur Bernard C..., en qualité de contrôleur technique automobile.

Bernard Y..., domicilié [...], mandataire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wellocom, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Le maître d'oeuvre de ce chantier, la société Bernardo consulting, s'est plaint de votre comportement à son égard et des propos déplacés que vous lui avez tenus mais également de la piètre qualité de votre

qu'il invoque est un courriel du 12 février 2013 de son directeur à l'agent chargé du paiement des frais de déplacement, dont M.

du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel, se tient à disposition de son employeur pour participer à l'activité de l'entreprise de sorte que le temps de ses déplacements doit être

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X...

représentée par Maître Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 janvier 1988, qui, sur renvoi de cassation, a annulé certains actes de la procédure suivie contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes perçues par Messieurs X..., Y... et Z... étaient exonérées du versement des cotisations sociales AUX MOTIFS QUE Bernard

RG N : 07/01512 - A R R E T No 645/08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

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