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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02894_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, - et les observations de Me Bescou, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209048_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205866_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309148_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403321_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505910_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a, le 17 mars 2025, refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506260_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403467_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413011_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413195_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409217_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304953_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400441_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005431_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107526_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109333_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502756_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : d’annuler la décision révélée le 7 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle

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