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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02894_20220707
7 juillet 2022
C, - et les observations de Me Bescou, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2209048_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
4ème Chambre
DTA_2205866_20221215
15 décembre 2022
E D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2309148_20240130
30 janvier 2024
A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
ELOIGNEMENT
DTA_2403321_20240411
11 avril 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505910_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a, le 17 mars 2025, refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506260_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la demande
ORTA_2403467_20240410
10 avril 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
ORTA_2413011_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
ORTA_2413195_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de
DTA_2409217_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304953_20240326
26 mars 2024
B A représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2400441_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2400029_20240813
13 août 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
ORTA_2308508_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
ORTA_2005431_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement
ORTA_2107526_20240312
12 mars 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande
ORTA_2109333_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre
ORTA_2502756_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : d’annuler la décision révélée le 7 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
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