Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, Mme C H G, représentée par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2025 et 25 octobre 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. et Mme G, M. et Mme D et M. et Mme F, représentés par Me Bigas, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Sécurité" et avait également joué un rôle important dans la société "Groupement international des techniques Biro" ; que dans ces conditions, les sommes d'argent importantes que Michel Durant a versées

du Conseil d'Etat, présentée par l'Association laïque des parents d'élèves des établissements de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie, demeurant Cité Crai-Soleil, Bâtiment B, El Biar

AVAIT ETE RECRUTE, LE 16 AOUT 1961, PAR LE DELEGUE GENERAL EN ALGERIE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT A L'INTERNAT D'EDUCATION SURVEILLEE D'EL BIAR; QUE NI LA PRECARITEDES FONCTIONS CONFIEES

Georges X..., demeurant ... de Biran à Bergerac (24100) ; M.

Considérant ce qui suit : La société Ets Lalimant et Cie Arba 47 située à Birac-sur-Trec exerce une activité de fabrication et d’installation de charpentes en bois.

Etablissements Penauille, aux droits de laquelle vient la société Derichebourg, a conclu avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) un marché concernant notamment la manutention de traverses à Biars-sur-Cère

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Bernard I..., pris en qualité de liquidateur

François Y..., demeurant 5, place Henri Birac, 47200 Marmande, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

B..., représentée par Me Bigas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI

établissent l'intention frauduleuse ; que le siège social fixé à Paris 10ème, 83, rue du Faubourg Saint-Martin, constituait un siège fictif, toute l'activité étant centrée à Angers, boulevard Gaston Birge

déclaration d'appel reçue le 6 septembre 2022 à 13h11 ENTRE : APPELANT Monsieur [X] [S] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 11 novembre 1972 à EL BIAR

complémentaire enregistrés les 8 juillet 1985 et 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC, dont le siège est ... de Biran

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPROPRIATION AVEC PRISE DE POSSESSION D'URGENCE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D'UN CASERNEMENT POUR LES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE A CHATEAUNEUF EL BIAR