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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301414_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
E B, représenté par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
G..., doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l’impôt foncier mis à sa charge au titre des années 2019 à 2024 pour son terrain sis à Bora Bora.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00949
4 octobre 2018
4 octobre 2018
/ à la société Vbi Verenigde Bouwprodukten Industrie BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Consolis Holding, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Bonna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200193
3 février 2011
3 février 2011
Y... a été victime d'une chute dans les locaux de la société Ciffreo Bona (la société) ; qu'il a assigné cette société ainsi que la Caisse des français à l'étranger devant un tribunal de grande instance
Source officiellecr
61372529cd5801467741b75b
17 janvier 1989
17 janvier 1989
observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbb
29 mars 1989
29 mars 1989
DE BOZAS CHAIX D'ESTANG, veuve de Monsieur Bertrand de Y..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Mme du X... de Bozas Chaix d'Estang a formé un pourvoi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-104411
10 mars 2011
10 mars 2011
In the Bota case, the applicant was acquitted of several charges by a final judgment of 25/05/2000. Following the annulment of this decision, he was sentenced to two years’ imprisonment, suspended.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503637_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Castro Boia d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me De-Castro-Boia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201504_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Boia n'a pas répondu à cette demande. Par suite, Me Boia, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202361_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801457_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Boia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501122_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Compagnie XL Insurance Company SE, étant l'assureur de la société Bonna Sabla.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004412709
19 mai 2015
19 mai 2015
Bruno Bolla, est le père des deuxième, troisième et quatrième requérants (MM. Andrea, Nicola et Stefano Bolla). Le cinquième requérant, M.
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f5c
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb941
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372682cd58014677426202
28 mars 1995
28 mars 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
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