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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre
DTA_2302901_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehresmann-Fasiolo, représentant les assurances du crédit mutuel, de Me Boukerfa
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb2
26 octobre 2006
26 octobre 2006
BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Kamel Z..., non comparant ... 67000 STRASBOURG Représenté par Me Nohra BOUKARA (avocat au barreau de STRASBOURG)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Boukara, demande à la cour, dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300155_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Mme B C épouse D, ressortissante marocaine, née le 4 mai 1995 à Sidi Bouhria (A), est entrée sur le territoire français le 29 juillet 2015 au moyen d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301291_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 juin 2023 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 août 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02849_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, ressortissant tunisien né le 8 janvier 2020 à Bouarada (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires le 7 novembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Bouakfa pour les requérantes, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de la requête ; elle soutient, en outre, que l’urgence est établie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Manent, substituant Me Citeau pour M. et Mme A, ainsi que celles de Me Bouakfa, substituant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD002567207
23 septembre 2010
23 septembre 2010
En l'affaire Bousarra c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0905JUD003143421
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Switzerland , and the judgment of 23 September 2010, Bousarra v. France , which are mentioned in para. 2.1.2.5.2 of Bill 2018 156.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda
Source officielle6ème chambre
DTA_2205733_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouakfa, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29e1a34ad10008581bc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.C.S. de Bobigny sous le n° 492 873 500 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed BOUACHA
Source officielleCour d'Appel
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
6253c9a3bd3db21cbdd88e15
29 novembre 2006
29 novembre 2006
L'infirme sur la peine ; et statuant à nouveau de ce chef :Condamne Sa'd A... à la peine de 8 mois d'emprisonnement Confirme la confiscation de scellés Infirme le jugement en ce qui concerne Karim BOUAITA
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
20 avril 2026
en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD005287309
15 novembre 2012
15 novembre 2012
période considérable, entre mars 2002 et avril 2007 ; le cas d’espèce se distinguerait donc des cas récents jugés par la Cour dans lesquels les requérants n’étaient condamnés qu’à une seule reprise ( Bousarra
Source officielle5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2021 et les 30 mars, 14 avril et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Boukara, avocate, demande au tribunal dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710
1 septembre 2016
1 septembre 2016
#xa0; 61915/11 01/08/2011 Giacomo TASCA 17/09/1928 Gênes Alessandro BAVA 61919/11 01/08/2011 Bonaria
Source officielleMISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
11 avril 2025
CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Monsieur Michaël BOURAYA
Source officiellePage 22 sur 26