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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2423154_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500148_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602071_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Boudaya demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409912_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français, 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529915_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200093
22 janvier 2015
22 janvier 2015
se trouve légalement justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562639
23 mars 2012
23 mars 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa, Nassreddine Ed Dahoui, Ayoub Dahmani et Ayoub Boujaja
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de France Travail la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10180
8 mars 2023
8 mars 2023
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Petites locations, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01181
10 mai 2012
10 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle3ème chambre
DTA_2403248_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Boukara, avocate de M. B, - et les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10129
31 janvier 2018
31 janvier 2018
-en-Scenes, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01053
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012 la SCP Bouzidi et Bouhama, avocat à cette cour,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01054
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01058
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b2a
22 mars 2005
22 mars 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'aticle 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par mémoire déposé au greffe le 22 février 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleRETENTIONS
697869c6cdc6046d47d6b956
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[J] [E] [B] [L] né le 09 Août 1987 à [Localité 4] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 1 Ayant pour conseil Maître Boubacar Fall DIAO
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402813_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
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