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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8f9
9 avril 2025
9 avril 2025
LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100184
4 mars 2020
4 mars 2020
I... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100185
4 mars 2020
4 mars 2020
Y... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme D B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801665_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1608276, rendu le 1er février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106650_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509765_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A B et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301324_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
défaut d'examen dès lors que le préfet n'a pas pris en compte l'ensemble de sa situation personnelle et notamment son ancienneté professionnelle et le salaire qu'il perçoit au sein de la société " Bourgeat
Source officielleChambre 6
66fd896938de0398b515c458
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH
Source officielle5ème chambre 2ème section
68a8b63dd71c382e8b5b1237
1 février 2024
1 février 2024
Localité 3] représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cd3
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60571
30 mars 2023
30 mars 2023
[V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Nexity Lamy Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60571
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61171
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.936 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60093
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-20.559 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60192
22 février 2024
22 février 2024
[H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [U] [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60192 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61241
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-11.030 Demandeur(s) : la société Système Risp Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61449
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[F] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61875
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Résidence de la Pléïade Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 22 sur 835