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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503775_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
privée et familiale », sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, un titre de séjour portant la mention « salarié » et, subsidiairement, de procéder
Source officiellecr
6137266ecd58014677425838
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 avril 2002, qui les a condamnés, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour atteinte à la liberté d'accès
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d00a
29 avril 2024
29 avril 2024
ordonnance du 7 juin 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a reçu l’intervention volontaire de la SCI [Adresse 7], ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
28 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a736
9 avril 2024
9 avril 2024
EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés civils
65a58422919da7c4f1789fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE
Source officiellecr
éesc/Jean-Hugues LOYEZ et Gilles A
613725a1cd5801467741f5ad
2 mars 1999
2 mars 1999
en conséquence, a débouté la fédération des services CFDT de sa demande de dommages et intérêts, la condamnant, en outre, à leur verser des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est certain que Bruno
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
9 avril 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00064 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 05 Mai 1974 en Roumanie de nationalité Roumaine [Adresse 3] Représenté par Me Bruno
Source officielle1re chambre sociale
659f973f3328fa00087a25c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e2
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Bruno, Y...
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
d'homicide volontaire avait été commise avec préméditation et que ladite tentative d'homicide volontaire avait précédé, accompagné ou suivi le crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Bruno
Source officiellecr
61372604cd5801467742250d
10 mai 2000
10 mai 2000
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean, - Z...Bruno
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Walgenwitz, représentant la région Provence Alpes-Côte d'Azur . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés civils
65a58421919da7c4f1789fb1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces réserves ont été levées selon procès-verbal en date du 13 juillet 2021.
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
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