déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 09/ 812 APPELANT : Monsieur Jean X... ... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno

MINUTE N° 24/8 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. H... T..., de M.

L'utilisation de son camion portant son nom et non pas celui de la Sarl est également sans incidence. L'explication de M.

EURODIFROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

de 280 mètres de l'édifice, le projet en cause, d'une superficie de 1 882,13 m² d'emprise au sol présente une faible hauteur et les couleurs de ses façades, de couleur crème moyen et de sa toiture, brun

barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

GARDEN & ROOF représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS.

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Le lendemain matin, après avoir dormi dans son camion, il a constaté la disparition d'une partie importante de son chargement qui lui avait été dérobée dans la nuit.

débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN

2018 16/01/2019   54062/12 16/07/2012 (6 requérants) Lamberto GAGLIARDI 19/02/1955 Donato FERSINI 07/08/1945 Pier Gerolamo FABBRIZI 21/04/1958 Marina VERGARI 07/03/1961 Ciro BORRELLI 07/09/1959 Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2020, M.

COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Bruno

Soutenant qu'il a été victime d'une discrimination à raison de son origine dans l'usage des deux camions de transport longue distance de la société, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno