exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART

le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [Q] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat

D..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Domont à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

DBV3-V-B7H-VTSX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [E] Me Justine BULARD

zone ND, mais à l'exception de celle identifiée section ZI n° 57, vendue 3,05 euros/m² le 25 mars 2005, les trois autres (cadastrées section ZI n° 2, n° 55 et n° 58) sont traversées par le cours d'eau BULSARD

; la nécessité d’une dérogation espèces protégées doit être réexaminée ; – une demande de dérogation espèces protégées doit être déposée, s’agissant de l’avifaune, soit pour la Bondrée Apivore, le Busard

MAURY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Christelle VERRECCHIA

par Maître Lana ZABAD-BUSTANI, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

représentée par Maître Patrick COULON, avocat au barreau de LYON Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

DEVENUE EXECUTOIRE, C'EST-A-DIRE NON SUSCEPTIBLE DE VOIE DE RECOURS ORDINAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONSTATE QU'UN JUGEMENT, EN DATE DU 20 AVRIL 1966, A FIXE L'INDEMNITE DUE A BUIZARD

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin

et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

DEMANDERESSE Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (TURQUIE) de nationalité Turque demeurant [Adresse 4] représentée par Me BUFFARD Christine, avocat au barreau de

C..., et de la société Duplication Moderne, de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Elf France et de la compagnie Gan Incendie