Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
20 janvier 2017
[L] a relevé, pages 23, 33 et 42 , que la canalisation de chauffage par le sol réalisée en tube PER ERHAU PE-XA avait été percée par un outil sous le dallage du rez de chaussée et qu'à l'étage un tube
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 1er juin 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 février 2023, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
des châssis extérieurs, l'assèchement des murs extérieurs, la réalisation d'une isolation thermique et phonique des couvertures extérieures, la vérification et remise aux normes des installations de chauffage
Source officielle1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
5 avril 2012
MOTIVATION A titre préliminaire il convient de déclarer irrecevables les demandes de Mme [J] tendant à obtenir la reprise de l'installation de chauffage, la fixation de créances au passif de la liquidation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le lot n° 17 " chauffage - ventilation - désenfumage - rafraîchissement " a été confié à la société SITO, aux droits de laquelle vient la société SPIE Industrie et Tertiaire, elle-même venue aux droits
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 515 euros à 573 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La maison comporte, notamment, 7 pièces, 2 douches, 2 lavabos, 2 WC et est équipée du chauffage central.
Source officielleCHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par contrat à la société Anthalpia, exerçant l'activité de génie climatique, la partie chauffage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2235e2fbe7c900434ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[E] [K] à payer à M. et Mme [O] la somme de 2 750 Euros au titre de la réfection des désordres affectant le système de chauffage, - condamné M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113967
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Diana fut installée dans l’infirmerie, elle reçut des compresses chaudes et fut vaccinée contre le tétanos.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle en déduit que, par application des stipulations contractuelles, l'époque prévue pour l'achèvement étant différée d'un 'montant égal au double de celui pendant lequel l'événement considéré aurait mis
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'installation électrique ne constitue pas un danger pour les occupants et fournir à la Ville de [Localité 7] un certificat établi par un homme de l'art, ' prendre toutes dispositions pour qu'un chauffage
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les opérations d’expertise ont par ailleurs été étendues à un dysfonctionnement affectant le chauffage, ce aux termes d’une ordonnance rendue le 4 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500658_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Reims en quatrième et en troisième au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 puis au lycée des Métiers Arago de Reims où il a obtenu un baccalauréat professionnel spécialité installateur en chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300433
9 avril 2013
9 avril 2013
, hotte, meuble, eau chaude et froide et ne possédant ni fenêtre, ni ventilation, la salle de bain étant située à droite de l'entrée et étant équipée d'un WC, baignoire, lavabo, ballon d'eau chaude et
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea6b
8 décembre 1987
8 décembre 1987
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1985), que, après avoir édifié une chaufferie destinée à assurer un service de chauffage
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d8b
19 janvier 1993
19 janvier 1993
contrat à l'article 1999 du Code civil, mais non à l'article 2000 du Code civil, le mandataire n'a pas droit au remboursement de ses pertes d'exploitation, sauf à démontrer qu'elles sont dues à un évènement
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200727_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il aurait été placé en salle d'isolement par le brancardier qui l'aurait déshabillé de force, et où il serait resté toute la nuit sans matelas, sans eau, sans nourriture, sans couverture, sans chauffage
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