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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
d'inscription au répertoire général : 08/04053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/2113 APPELANTE : SARL AMBULANCES CAPEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758401
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211271_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202049_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402470_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4898
6 mai 2003
6 mai 2003
The article was entitled “Caselli, the judge with the white quiff” ( Caselli, il ciuffo bianco della giustizia ) and bore the sub-title “Catholic schooling, communist militancy – like his friend Violante
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 10/02041 [W] [N] divorcée [E] C/ [I] [X] SARL BOULANGERIE CAVELLIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102649_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10517
20 octobre 2021
20 octobre 2021
a formé le pourvoi n° U 20-10.976 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schaming-Fidry et Cappelle
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205453_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 : La requête de la SAS Campeli est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813448_20250814
14 août 2025
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CAMELIS.
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d24
21 janvier 1998
21 janvier 1998
conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un vice irréductible pour violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à affirmer la façon cavalière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401651_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M. A se disant M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300066_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B ; - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899
6 mai 2003
6 mai 2003
Caselli, who was at that time the Principal Public Prosecutor in Palermo.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
24 mars 2021
ait donné une quelconque instruction à la société Lafont lors de la commande ; qu'il convient donc de dire et juger que la société Capelle et la s.a.r.l Lafont Almt étaient liées par un contrat de
Source officiellePage 22 sur 203