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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] a remis au greffe sa constitution d'intimé par voie électronique le 18 novembre 2022.
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
1932 à [Localité 2]- DANEMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [Y] né le 24 Février 1953 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIMEES : La société
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b282
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[R] a remis au greffe sa constitution d'intimé par voie électronique le 9 mai 2022.
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4273
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA,
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me CHARRETON, avocat au barreau de LYON, INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
11 décembre 2015
La société CERa interjeté appel le 27 aout 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88480
28 mars 2006
28 mars 2006
MASSEINE Rue Ronnenberg 76480 DUCLAIR représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
10 mai 2011
COMMERCE-SDIC représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Childebert 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Simon C...qui a rayé le " S " et confirmer qu'il n'avait loué aux intimés que pour un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c8
25 avril 2016
25 avril 2016
X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300182
7 février 2012
7 février 2012
; que sur la résolution n° XX relative au « remplacement à l'identique des volets bois sur façades exposées et bandeaux charpente et la reprise en lasure de toutes boiseries traitement spécial « RED CEDAR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD001766310
17 février 2015
17 février 2015
Cevher Kurt (« le requérant »), a saisi la Cour le 18 mars 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
7 mai 2012
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Jessie
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTS ET INTIMES Madame Manuella X... ... 97100 BASSE/ TERRE Mademoiselle Malina Y... ... ... 97113 GOURBEYRE Monsieur Alex A... ... ... 97123 BAILLIF Monsieur Alex B... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda8cdea125531c83160c86
20 juin 2019
20 juin 2019
Celle-ci a proposé de faire réaliser, au bénéfice de la société Descamps, un investissement par une de ses filiales, la société luxembourgeoise César Capital.
Source officiellePage 22 sur 36