[U] a fait obstacle à une mesure d'éloignement, a présenté à titre dilatoire une demande d'asile ou bien de ce que des documents de voyage doivent être remis à bref délai.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier lors des débats et de Charlotte

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [C] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 2] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18/01/2024 à 14 h 37 par courriel, par Me Charlotte

Dans les circonstances de l'espèce, au regard de ce très bref délai, et alors que le préfet n'allègue aucune situation d'urgence permettant d'en justifier, M.

Il explique que cette technique consistait pour lui, après avoir attaqué son partenaire par une saisie au poignet, à abandonner son bras sur le côté tandis que son opposant devait passer son bras sous

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Charlotte

physique à répétition (bras gauche) de tiré/poussé.

Attendu qu' en décembre 1985, la société JCB Ile-de-France a vendu à la société Omnium de traitement et de valorisation (OTV) un chariot élévateur, lequel a occasionné un accident à son conducteur, M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie Française des Forges et Fonderies et de la SCP Le Bret

Le salarié a eu le pied écrasé par le poids du chariot et souffre depuis d'importantes contusions. Il est d'ailleurs arrêté depuis la survenance des faits pour cause d'accident de travail.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Dominique BERTOUX, Présidente a signé la minute avec Mme Charlotte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier

relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 21 février 2020 à 15h28 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 janvier 2020, à 13h57, par Me Charlotte

Jacques X..., demeurant ..., agissant en son nom propre et en sa qualité d'héritier de sa mère, Mme Charlotte Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Par acte du 12 mai 2020, la société [W] [R] a fait assigner la société Acronis devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, en paiement de sa facture.