Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure, pris en ses deux branches, doit être écarté. 7.

signature de cet avenant dont la validité est contestée ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 et qu'il soit ordonné à la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Une seconde convention a été conclue dans le même but pour l'occupation de dépendances du château de la Motte-Tilly (Aube).

de Salses-le-Château, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 modifiée : "Le recours en révision contre

de division ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Château-Landon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Salses-le-Château (66600), représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise

pour notifier au tribunal un permis de construire régularisant les vices mentionnés aux points 10, 11, 13, 16 et 21 de ce jugement.

La SCI Château de Moulinsard demande l'annulation de cette dernière délibération.

1er mars 2022, la commune de Chevregny, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a inscrit, au titre des monuments historiques, le château

Limité à 3 500 € l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.

Mérimée que les vestiges de ce château, du pavillon du puit, du donjon et le nymphée de l'ancien parc sont classés aux monuments historiques et que le château-musée accueille plus de 15 000 visiteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, la SCI du Château de Montargis, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021

A cet égard, le maire de Château-Guibert a délivré à M.

président du centre des monuments nationaux a résilié les conventions d’occupation du domaine public portant respectivement sur les dépendances domaniales du domaine national de Champs-sur-Marne (77) et du château

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la SAS Château Prince A...

le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

C'est ainsi que le 4 janvier 2018, la partie sud-ouest du Château était totalement effondrée jusqu'à la cave.

de Château-Thierry. 8.

placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.