2GTD Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

RG : 07 / 04260 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 652-653-06) en date du 28 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Laurent

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

RCS de [Localité 1] sous le numéro 645 520 154, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-laurence

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

[Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL CABINET LAURENT

Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel

Laurent Q..., demeurant ..., 21 / Mme Christine YK..., demeurant lotissement Le Marais, 57890 Porcelette, 22 / Mme Nadège YL..., demeurant ..., 23 / M. Denis XW..., demeurant ..., 24 / M.

Laurent P..., domicilié [...]                               , 29°/ à M. Emmanuel Q..., 30°/ à Mme Valérie Q..., tous deux domiciliés [...]                                , 31°/ à M.

Michel C, à Mme Christelle D, à Mme Anne E, à Mme Sophie F, à M. Joël G, à M. Charles H, à Mme Fatima I, à M. Didier J, à M. Daniel K, à M. Bernard L, à M. Jean-Paul M, à M. Philippe N, à M.

Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, déclare être favorable à ce que soit levée la mesure d'inaliénabilité de la presse offset compte tenu du reversement de 10 000 € à la procédure. 3-

GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassistées de Me PARRACONE, avocat au barreau de GRASSEINTIME(E/S)SA NETWORK INTERIM126 B, avenue de la Californie06000 NICEMadame Laurence

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation ; les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

sous le numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Laurent

née le 14 Novembre 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE