par Me Anne-Lise BROCARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

justice à [Localité 5], en date du 19 juillet 2023 (dépôt étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février 2024 - RG 23/00194 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié :[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000

CUCINE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.

auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Plan Cumin

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2021 et le 11 avril 2022, l’association Actions Citoyennes Drômoises (ACD), représentée par Me Cunin, demande au tribunal

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte prononcée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

C A D, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) et la décision en date du 18 août 2022

A C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer le titre

RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Madame BOURT DEBATS : En