AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Daniel, - Z...

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1990, qui, pour escroquerie, les a condamnés respectivement à 2 années d'emprisonnement dont 23 mois

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Alain BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - JARDIN Daniel

code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Jean-Paul X... et la société Valfor à payer à Daniel

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel G... et l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2001) d'avoir déclaré

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 juin 1992, qui a rejeté l'exception présentée par le prévenu et prise de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la

Daniel, - D...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

(D. 196), de Me Z..., liquidateur de la SARL de Daniel Y...

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame

François X... coupable de faux ; "aux motifs, propres, que, le 5 juillet 1999, Danièle Y..., divorcée Z..., déposait plainte à l'encontre d'Hervé A... pour coups et blessures commis le 2 juillet vers

313-1 et 314-1 nouveau du Code pénal, 59, 60, 405 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Danièle

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Daniel, - Y... Roland, - Z... Auguste, - A... Roger, - B...

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

de Daniel Z... affirmant que le véhicule de Jean-Orange X... aurait percuté celui de Fred Y... par l'arrière ; mais attendu qu'il résulte des constatations des gendarmes les éléments suivants relatés