[T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien de rétention administrative à la suite de

A D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le préfet

A C, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils, B C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie

B..., représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord du 11 décembre

A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant le préfet du Nord ; - Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A, présente à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet