PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, - Déboutons Monsieur [F] [N] de sa demande de consignation du montant des condamnations prononcées par le juge des contentieux de la protection près

, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, date de la sommation, sur la somme de 55 625,26 euros, et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus ; DEBOUTONS

Déboutons la SA La Poste de sa demande d'astreinte. Déboutons les parties de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

qui entraîne son extinction ; Disons qu'il sera procédé à la réinscription de l'affaire au rôle sur justification de l'exécution de la décision attaquée, sauf si la péremption est constatée ; Déboutons

[C] [E] dans l'instance n°24/07551 ; Déboutons M. [C] [E] de sa demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboutons M.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance ; Déboutons Monsieur [J] [B] de sa demande de communication de pièces ; Condamnons Monsieur [J] [B] à payer à la SCA [1] la somme de 750 euros au titre

, mais dès à présent, vu l’urgence, CONSTATONS le désistement d’instance de la SAS [W] [J] de l’ensemble de ses demandes initialement formées à l’encontre de Monsieur [Z] [A] et Madame [H] [C], DEBOUTONS

Déboutons X...

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement, Déboutons la société SEDEX de sa demande de suspension d'exécution provisoire, Déboutons les consorts X... de leur demande d'indemnité

Déboutons la société S. P. C. R CITY SPORT de sa demande d'arrêt d'exécution provisoire. Vu l'article 521 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile Disons que la société S. P. C.

détention sans autre difficulté, l'indemnité de 10.000 Euros offerte par l'Agent Judiciaire du trésor sera déclarée satisfactoire ; PAR CES MOTIFS, Après débats en chambre du conseil ; Déboutons

succombe doit être condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS : Le premier président, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire susceptible de pourvoi en cassation : Déboutons

-4- PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Monsieur Philippe

- 4 - DÉBOUTONS l'EARL LA FRAISERAIE DE SOLOGNE de ses demandes, DÉBOUTONS la SAS DARBONNE PÉPINIÈRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS

-4- DÉBOUTONS Madame Annick X...et Madame Dominique X...épouse Y...de leur demande de sursis à exécution du jugement no RG 16/ 01230 en date du 29 juin 2016 rendu par le tribunal de grande instance

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Guillaume X...de ses

. ; DEBOUTONS Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... de leurs demandes ; DEBOUTONS au surplus ; CONDAMNONS in solidum Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... à payer à Monsieur Julien B

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Paul X... et Maître