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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2302652_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. C, ni le préfet de la Seine-Maritime n'était présent ni représenté.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400630_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400685_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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31 août 2022
31 août 2022
BARLOY PLAQUET Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat de la mise
Source officielleChambre 01 REDRESS JUDIC
66fda8cd38de0398b51e9d46
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4fa
4 avril 2024
4 avril 2024
BDLR Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE Organisme MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC ARCO INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
MERU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SARL DEKACOM
Source officielleTrib. de Commerce
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313829_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, représenté par Me Delcour, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
29 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Le 22 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats du 13 décembre 2024, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEKACOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
26 juillet 2022
DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
YLF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Flechelles-Delafosse, Me Cordier Copie certifiée conforme
Source officiellePage 22 sur 128