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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400375_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405027_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401039
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Crédit Banque, dont le siège est ... et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société bois et transports Discours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004098598
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Le discours Le requérant, membre du parti HADEP (parti de la démocratie du peuple) et candidat aux élections législatives de 1995, tint un discours en plein air à Ankara, lors de la manifestation
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253075
11 février 2009
11 février 2009
le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bois le Roy (27220), a omis de répondre à un grief soulevé par le requérant et tiré de ce que la diffusion du discours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229565
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les passages de ce discours, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité de la demanderesse, peuvent se lire comme suit : « Comment et pour quelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146478
25 août 2014
25 août 2014
Le requérant y prononça le discours suivant : « Puis-je faire une déclaration, les amis ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144547
5 mai 2014
5 mai 2014
Dans sa déposition, il déclarait que, considéré dans son ensemble, son discours était un discours politique qui ne contenait pas d’insulte et avait été prononcé dans le cadre des élections locales.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000529002
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Il souligne que son discours ne comportait aucune connotation violente. 25.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11860
20 mars 2018
20 mars 2018
Turquie - 30569/09 Arrêt 20.3.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour injure publique envers le Premier ministre lors d’un discours : violation En
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd7225cdc6046d47028f85
4 mai 2026
4 mai 2026
Il présentait un délire de persécution enkysté, centré sur les faits ayant conduit à son hospitalisation, qu'il réfutait en incriminant un tiers de manière récurrente dans son discours.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
B a développé depuis plusieurs années, à l'occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307403_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C B, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1029JUD003622611
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Elle contesta avoir fait les déclarations qui lui étaient attribuées dans l’acte d’accusation et soutint que son discours ne contenait aucun élément infractionnel. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004928399
19 juin 2003
19 juin 2003
Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021JUD004928399
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1889911-1984807
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mr Dickson is in Dovergate Prison, Uttoxeter (United Kingdom) and Mrs Dickson lives in Hull (United Kingdom).
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