CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

477 résultats pour « Djinderajian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408505_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00530_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01970_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03044_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01672_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire application de l'article L. 425-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00919_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302158_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03172_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) subsidiairement d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207022_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00525_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02636_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 août et 2 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02866_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03979_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508894_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512773_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504583_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306228_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02628_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 22 sur 24

← PrécédentSuivant →