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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408505_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22LY03044_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire application de l'article L. 425-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
ORCA_23LY00919_20250210
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Juge unique 3
DTA_2302158_20230417
17 avril 2023
A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03172_20221208
8 décembre 2022
B représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) subsidiairement d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer
DTA_2207022_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème Chambre
DTA_2408865_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25LY00525_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_22LY02636_20230213
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 août et 2 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22LY02866_20241007
7 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_23LY03979_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les
Reconduite à la frontière
DTA_2508894_20250908
8 septembre 2025
G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du
7ème Chambre
DTA_2512773_20260327
27 mars 2026
A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.
3ème Chambre
DTA_2504583_20250812
12 août 2025
C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la
10ème chambre
DTA_2306228_20240325
25 mars 2024
A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02628_20220621
21 juin 2022
C, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02052_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre
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